Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lab.perlun.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire

Pierre Lejeune est l’unique propriétaire, créateur, responsable et également directeur de publication du site internet https://lab.perlun.fr et agis en tant qu’auto-entrepreneur.
Adresse postale du propriétaire : 22 rue général bédeau
Contact (mail) : pierre@perlun.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société O2SWITCH.

Adresse postale :
O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lejeune Pierre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les textes, graphismes, logos, architecture et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lejeune Pierre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Lejeune Pierre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lab.perlun.fr.

Lejeune Pierre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lab.perlun.fr.

Lejeune Pierre s’engage à sécuriser au mieux le site https://lab.perlun.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espaces contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lejeune Pierre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Lejeune Pierre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

Données collectées

Les données que nous collectons via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, métier, lien vers vos réalisations et message) sont exclusivement utilisées pour répondre à votre demande de contact ou de collaboration. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange. Elles sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs de notre prestataire O2Switch.

Droit d’accès et de suppression

Vous pouvez à tout moment demander la consultation, la modification ou la suppression de vos données personnelles en envoyant un e-mail à : pierre@perlun.fr
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lab.perlun.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

7 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

En l’absence de médiateur désigné, vous pouvez consulter : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

8 – Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information ou une fonctionnalité, merci de nous le signaler à : pierre@perlun.fr